Modalités d’utilisation

Bienvenue sur le site Web du Groupe CWB (le « Site »). Veuillez lire attentivement les modalités ci-dessous avant d’utiliser le Site et ses services connexes, y compris sans toutefois s’y limiter, sa tribune technique. EN UTILISANT CE SITE ET LES SERVICES QUI Y SONT OFFERTS, LE VISITEUR CONSENT À ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DÉCRITES CI-DESSOUS. S’IL NE LES ACCEPTE PAS, LE VISITEUR NE DOIT PAS UTILISER CE SITE.

Le Groupe CWB (le « Groupe CWB », « nous », « nos », « notre ») se réserve le droit de modifier n’importe laquelle des présentes modalités d’utilisation ou autres politiques, conditions ou directives régissant le Site, et peut modifier, à sa discrétion exclusive, tout service (les « Services ») étant offert, lorsqu’il y a lieu, par l’entremise du Site et ce, en tout temps et sans préavis. Toute modification ou révision entre en vigueur dès son affichage sur le Site.

Utilisation du Site

Le Site ne doit être utilisé qu’à des fins légitimes par les personnes cherchant à obtenir de l’information. Bien que le Site puisse être accessible de partout au Canada, les Services qui y sont offerts peuvent ne pas être disponibles ou licites dans certaines des régions d’où on peut y accéder.

Pour avoir accès à certaines parties du Site ou à certains des Services, l’utilisateur doit d’abord établir un compte d’accès auprès du Groupe CWB en fournissant son nom, son adresse électronique, son adresse postale, son code postal, son numéro de téléphone résidentiel ainsi que d’autres renseignements. S’il veut se prévaloir de Services, l’utilisateur peut être appelé à fournir d’autres données, telles que des renseignements sur sa carte de crédit et une preuve d’identité. La collecte et l’utilisation de tels renseignements par le Groupe CWB sont soumises aux modalités de sécurité de notre Politique sur le respect de la vie privée. L’utilisateur est prié de lire la Politique sur le respect de la vie privée du Groupe CWB. L’utilisation de renseignements nominatifs ou de témoins (ou cookies) ou d’autre moyen de pistage par le Groupe CWB est régie par les modalités de la Politique sur le respect de la vie privée du Groupe CWB. En acceptant les présentes Modalités d’utilisation, l’utilisateur signifie expressément qu’il reconnaît avoir lu, compris et accepté les dispositions de la Politique sur le respect de la vie privée du Groupe CWB et qu’il consent à ce que le Groupe CWB utilise ses renseignements personnels exclusivement aux fins décrites dans la Politique sur le respect de la vie privée.

Les prix d’articles présentés dans la section de commerce électronique du Site sont en dollars canadiens. La somme totale des achats effectués sur ce Site est payable sur demande, y compris tous les frais et taxes qui s’appliquent. Dans l’éventualité où l’utilisateur est d’avis qu’une somme inappropriée a été portée sur sa carte de crédit par le Groupe CWB, il consent à collaborer avec le Groupe CWB pour résoudre la situation.

Le Groupe CWB se réserve le droit de modifier les prix des Services offerts sur le Site. Le Groupe CWB se réserve le droit de refuser de fournir un Service à un utilisateur en ayant fait la demande.

Aucune garantie

Le Site et toute l’information, tous les produits et tous les services qui y sont offerts ou présentés, y compris sans toutefois s’y limiter, les textes, les graphiques et les liens, sont fournis « tels quels », selon leur disponibilité. Le Groupe CWB déclare expressément ne fournir aucune déclaration ni garantie expresse ou implicite, y compris sans toutefois s’y limiter, de qualité marchande, de conformité à un besoin particulier, de titre, de non-contrefaçon, d’exemption de virus informatiques ou de modalités commerciales ou d’exécution. Le Groupe CWB ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie à l’effet que le Site soit exempt d’erreurs, qu’il soit fonctionnel ou que l’information qu’il contient soit exacte, complète ou mise à jour.

Le Site contient de l’information fournie par des tiers, laquelle n’est soumise à aucune vérification ni enquête et ne fait l’objet d’aucune authentification ni corroboration de la part du Groupe CWB, ni déclaration à l’effet qu’elle soit exacte, complète et exempte d’erreur.

Conduite en ce qui a trait au courriel et à l’utilisation du Site

L’utilisateur ne peut pas afficher sur le Site ni télécharger ou transmettre vers le Site ou les serveurs du Groupe CWB quelque communication, texte, graphique ou autre information que ce soit (collectivement, des « Éléments non autorisés ») étant de nature obscène, frauduleuse ou indécente; qui diffame, maltraite, harcèle ou menace autrui; qui contient un virus, un cheval de Troie, un ver informatique, une bombe logique, un robot d’annulation de message ou tout autre mécanisme de neutralisation ou composant nuisible visant à endommager, à perturber, à intercepter clandestinement ou à exproprier des systèmes, des données ou de l’information personnelle; qui défend ou encourage quelque activité illicite que ce soit; qui transgresse les droits d’auteurs, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits de publicité ou tout autre droit propriétal ou propriété intellectuelle de quelque tierce partie que ce soit; qui enfreint le droit à la vie privée d’autrui, y compris les utilisateurs du Site; ou qui enfreint aux règlements municipaux ou aux lois provinciales ou fédérales.

L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le nom, l’adresse Web ni les marques de commerce du Groupe CWB, ni quelque autre matériel que ce soit aux fins de pollupostage (envois spam), ni à utiliser ses Services ou ses serveurs pour transmettre des messages de pollupostage.

Avis

Toute conduite illicite, y compris sans toutefois s’y limiter, la transgression de droits d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle, doit être signalée au Groupe CWB, par l’entremise de son mandataire, à l’adresse webmaster@cwbgroup.org.

Sous réserve de la Politique sur le respect de la vie privée du Groupe CWB qui restreint l’utilisation de données personnelles, les textes, les renseignements et les opinions étant transmis ou affichés sur le Site du Groupe CWB, par quelque moyen que ce soit, seront traités comme étant de nature non confidentielle et non propriétal, et pourront être diffusés ou utilisés par le Groupe CWB comme bon lui semble. Ces textes, renseignements ou opinions peuvent notamment comprendre l’appréciation de produits ou services offerts par le Groupe CWB.

Marques de commerce et droits d’auteur

La conception, les textes, les graphiques, les interfaces ainsi que la sélection et la disposition de ces derniers peuvent constituer des marques de commerce, y compris des marques déposées, du Groupe CWB. Toute reproduction, modification, distribution ou diffusion du contenu du Site sans la permission écrite préalablement obtenue du Groupe CWB est strictement interdite.

Le contenu du Site est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droits d’auteur et de marques de commerce. Tout le contenu du Site, y compris la collecte, la disposition et l’assemblage du dit contenu, constitue la propriété exclusive du Groupe CWB, à moins d’avis contraire à cet effet. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, à vendre, à reproduire, à distribuer, à retransmettre, à publier, à modifier, à afficher, à emprunter pour adapter, à réafficher ni à utiliser de quelque façon que ce soit le contenu du Site, en tout ou en partie, à des fins publiques ou commerciales sans le consentement écrit préalablement obtenu du Groupe CWB. L’utilisateur peut toutefois afficher sur son ordinateur, télécharger, utiliser et imprimer en un exemplaire le contenu du Site pour son usage personnel (et non commercial), à condition de ne pas modifier ledit contenu et d’inclure l’avis de droits d’auteur (« 2003, Le Groupe CWB Tous droits réservés ») ou tout autre avis relatif aux droits d’auteur et aux marques de commerce étant joint au contenu. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune disposition des présentes Modalités d’utilisation ne lui confère le droit de s’approprier le contenu du Site du Groupe CWB. Si l’utilisateur souhaite utiliser le contenu du Site pour un usage autre que personnel, ou s’il désire en modifier le contenu, il doit d’abord communiquer avec le Groupe CWB en envoyant un courriel à l’adresse webmaster@cwbgroup.org afin d’en demander la permission, en décrivant en détail l’usage qu’il prévoit en faire, en vue d’obtenir un consentement préalable.

Le nom « Groupe CWB » et les logos du Groupe CWB sont des marques de commerce du Groupe CWB (les « Marques de commerce »). Toutes les Marques de commerce, les marques de services, les appellations commerciales, les logos, les en-têtes, les graphiques personnalisés et les icônes sont la propriété du Groupe CWB ou des tiers ayant accordé au Groupe CWB le droit de les utiliser. Le Site peut aussi contenir d’autres marques de commerce de tiers fournisseurs (les « Marques de tiers »). Aucun élément du Site n’est destiné à accorder, implicitement ou autrement, le droit d’utiliser les Marques de commerce ou les Marques de tiers, à moins d’un avis contraire relatif à la concession limitée de droits, sans la permission écrite du Groupe CWB ou des propriétaires des Marques de tiers. Nul n’est autorisé à encadrer ni à utiliser des techniques de cadrage afin d’emprunter du contenu, une des Marques de commerce ou des Marques de tiers quelconque ou tout autre élément propriétal du Groupe CWB sans d’abord obtenir le consentement explicite (écrit) du Groupe CWB. Nul ne peut utiliser de balise Méta ni tout autre « texte caché » contenant le nom du Groupe CWB, ses Marques de commerce ou des Marques de tiers sans d’abord obtenir le consentement explicite (écrit) du Groupe CWB.

En aucun cas le Groupe CWB ne sera tenu responsable de quelque dommage que ce soit, y compris sans toutefois s’y limiter, tout dommage, perte ou dépense directs, indirects, particuliers, punitifs, consécutifs, compensatoires ou exemplaires. Cela comprend, sans s’y limiter, la perte ou l’acheminement erroné d’information, la perte de bénéfices, la perte d’inscriptions, la perte de cote d’estime ou la perte ou le vol de programmes ou d’autres données. Cela prévaut même si le Groupe CWB, ses employés ou ses représentants ont été préalablement avisés de l’éventualité de tels dommages, dans l’exercice de leurs fonctions contractuelles, dans des actions fondées sur la négligence ou toute autre théorie, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, d’une inaptitude à utiliser le Site par quelque personne que ce soit, de tout manquement ou du rendement de l’information, des Services, des produits ou de tout autre élément offert sur le Site, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’une défaillance, d’un délai de fonctionnement ou de transmission, d’une panne de ligne ou de système, de l’introduction d’un virus informatique ou de tout autre sabotage technique. Quelles que soient les circonstances, l’utilisateur accepte que l’obligation entière du Groupe CWB, en ce qui concerne des dommages quels qu’ils soient causés directement ou indirectement par l’utilisation du Site, se limite à la somme de 100 $.

Toute limitation ou dénégation de responsabilité stipulées dans les présentes Modalités d’utilisation s’appliquent quel que soit le type d’action, et resteront en vigueur dans l’éventualité d’une contravention essentielle au contrat entre l’utilisateur, le Groupe CWB et toute autre tierce partie étant couverte par lesdites Modalités d’utilisation.

Sites Web de tiers et liens hypertextes

Certains liens apparaissant sur le Site permettent à l’utilisateur de quitter ledit Site. Les sites de tiers étant ainsi liés au Site ne sont aucunement administrés par le Groupe CWB, et celui-ci n’assume aucune responsabilité ni obligation quant à l’information, au contenu, aux communications ou à tout élément apparaissant sur les sites de tiers, ni quant aux modifications ou aux mises à jours de ces derniers. À moins d’avis contraires expressément donnés, les liens vers des sites de tiers ne doivent pas être considérés comme une recommandation ou une adhésion de la part du Groupe CWB envers lesdits sites ou leurs propriétaires. Ces liens ne sont fournis que pour faciliter la navigation des utilisateurs.

Toute correspondance ou relation d’affaires avec de tierces entreprises représentées par des liens ou de la publicité sur le Site ou par l’entremise des Services qui y sont offerts, ou toute participation à de telles promotions, y compris la livraison et le paiement de services et toute autre modalité, condition, garantie ou déclaration associées à de telles relations d’affaires, ne concernent que l’utilisateur et lesdites tierces entreprises. L’utilisateur reconnaît que le Groupe CWB n’est aucunement responsable envers lui pour tout dommage ou perte quelconque découlant de telles relations d’affaires ou de la présence de telles tierces entreprises ou de liens vers celles-ci sur le Site ou par l’entremise des Services qui y sont offerts.

Résiliation

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Groupe CWB peut résilier la convention d’utilisation d’un utilisateur, sur-le-champ et sans préavis : (a) si l’utilisateur enfreint l’une des dispositions des présentes Modalités d’utilisation; (b) si l’utilisateur contrevient aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers dans le cadre de l’utilisation des Services; (c) si le Groupe CWB n’est pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les renseignements fournis par l’utilisateur; ou (d) si l’utilisateur transmet ou télécharge vers le Site des Éléments non autorisés qui enfreignent les lois applicables ou les droits d’un tiers, quels qu’ils soient.

Relation de mandant et mandataire

Le Groupe CWB ne peut être considéré comme le mandataire, le fiduciaire ni le représentant de l’utilisateur. Aucune disposition des présentes Modalités d’utilisation ne prétend ni ne sous-entend donner à quiconque autre que les parties mentionnées précédemment quelque droit, recours ou réclamation équitables ou reconnus par la loi que ce soit en vertu des dites Modalités d’utilisation. Les présentes Modalités d’utilisation ainsi que toutes les déclarations, les garanties, les conventions, les conditions et les dispositions y étant contenues ont été établies et s’appliquent seulement et exclusivement à l’intention du Groupe CWB, de l’utilisateur et des tiers autorisés.

Dissociabilité

Dans l’éventualité où une des dispositions des présentes Modalités d’utilisation serait jugée nulle par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions des dites Modalités d’utilisation demeurent en vigueur.

Totalité de l’entente

Les présentes Modalités d’utilisation constituent la totalité de l’entente entre l’utilisateur et le Groupe CWB en ce qui a trait à l’objet des présentes, et remplace tout autre consentement antérieur, entente verbale ou écrite, réclamation ou déclaration ayant eu lieu entre les parties en ce qui a trait à l’objet des présentes; lesdites Modalités d’utilisation ne peuvent être amendées ni modifiées, sauf par écrit ou par avis sur le Site.

Tribune technique.

Sans limiter la portée d’aucune disposition des présentes Modalités d’utilisation, le Groupe CWB n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait au contenu de la tribune technique en vertu des lois en matière de concurrence, d’antitrust, de droits d’auteurs, de diffamation ou de respect de la vie privée, ou de toute autre loi ou théorie du droit. Le Groupe CWB renonce également à toute responsabilité ayant trait à l’usage à mauvais escient, à la perte, à la modification ou à la non-disponibilité de tout élément affiché sur le Site par des utilisateurs.

L’utilisation de la tribune technique est assujettie aux règles suivantes :

  1. L’utilisateur n’est pas autorisé à afficher ni à transmettre vers ou depuis le site tout élément de nature illicite, menaçante, diffamatoire, obscène, pornographique ou étant susceptible de contrevenir aux lois applicables, y compris sans toutefois s’y limiter, les lois relatives à l’atteinte aux droits d’auteur.
  2. L’utilisateur n’est pas autorisé à afficher ni à transmettre des messages de nature dommageable, menaçante, abusive ou haineuse.
  3. L’utilisateur n’est pas autorisé à afficher ni à transmettre des fichiers contenant des caractéristiques contaminantes ou destructives, y compris sans toutefois s’y limiter, des virus, des vers ou des chevaux de Troie.
  4. L’utilisateur n’est pas autorisé à afficher ni à transmettre des messages de sollicitation pour des œuvres de bienfaisance, des pétitions à signer, des chaînes de lettres ni des messages concernant des opérations pyramidales. L’utilisateur ne peut afficher ni transmettre des messages à caractère publicitaire ou promotionnel, ni solliciter d’autres utilisateurs du Site.
  5. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Site proprement dit ni aucune de ses fonctions pour réaliser quelque activité illicite que ce soit ou pour favoriser le rendement de toute activité illicite ou autre activité contrevenant aux droits d’autrui