Acier Bata est le fabricant de la structure

Acier Bata Inc. est détenteur de la certification dans la division 2 en vertu de la norme CSA W47.1 «Certification des compagnies de soudage par fusion de l'acier» et, par conséquent, répond aux exigences de la norme CSA S16 article 24.3 visée dans le Code national du bâtiment du Canada et des codes provinciaux du bâtiment article 4.3.4.1.

CNBC article 4.3.4.1: «Les bâtiments et leurs éléments structuraux en acier doivent être conformes à la norme CSA S16 «Règles de calcul des charpentes en acier».»

CSA S16 article 24.3: «Les fabricants et les monteurs responsables du soudage entrant dans la fabrication et le montage des charpentes conformément à cette norme doivent être certifiés par le Bureau Canadien de soudage selon la norme CSA W47.1, la norme CSA W55.3, ou ces deux normes, le cas échéant en division 1 ou 2. Une partie du travail peut être sous-traitée à un fabricant ou un monteur de division 3; la responsabilité demeure toutefois entièrement celle du fabricant ou un monteur de division 1 ou 2.»